Intervention de Alain Vasselle

Entre 800 millions et 1 milliard... Ce n'est pas un recours à succession, puisqu'il y a un choix ex ante du bénéficiaire, et le caractère universel de l'Apa n'est pas remis en cause. L'argument de la comparaison avec les malades du cancer ne tient pas, puisque les dépenses de soins ne sont pas concernées par le dispositif et qu'on ne peut mettre sur le même plan une maladie invalidante imprévisible et une dépendance à la probabilité mesurable. Cette proposition prend place parmi les réflexions sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

La maîtrise du reste à charge est prioritaire dans le domaine de la prise en charge en établissement. Le transfert du tarif hébergement vers le tarif dépendance des dépenses d'animation-service social et d'une partie accrue des charges d'agents de service demeure d'actualité, au même titre que le basculement de l'intégralité du financement des aides-soignants vers le tarif soins.