Intervention de Alain Vasselle

Je me contenterai maintenant d'indications succinctes car nos collègues trouveront dans le rapport des éléments plus précis.

Madame Bernadette Dupont, je ne peux répondre précisément à votre question, car le premier projet de décret sur la tarification des Ehpad a été repoussé par les fédérations lorsqu'elles ont été consultées. La nouvelle mouture du texte a été examinée récemment par le Conseil d'Etat, avant d'être transmise pour avis aux fédérations. Le Gouvernement devrait probablement se prononcer bientôt, mais je ne peux vous en dire plus quant à l'application précise de la tarification à la ressource.