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Intervention de Alain Vasselle
Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information
Alain Vasselle, rapporteur :Instituée par l'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, cette tarification adapte la T2A hospitalière au secteur médico-social. Elle comprendra un forfait global soins, un forfait global dépendance et des tarifs de prestations d'hébergement.
