Intervention de Alain Vasselle

C'est une possibilité...

Monsieur Barbier, nous ne voulons surtout pas supprimer le Gir 4, mais une grille Aggir plus équitable doit être appliquée au niveau national. Cela suppose son amélioration et la professionnalisation de ceux qui l'appliquent.

Nous proposons une reconversion de lits, dans le cadre d'une fongibilité asymétrique, ce qui devrait rapporter 300 millions d'euros. La convergence tarifaire devrait permettre d'économiser 350 millions. Enfin, nous suggérons de créer un référentiel opposable des coûts.

Monsieur Jégou, notre calcul de financement de l'Apa n'inclut pas le reste à charge des familles, évalué à quelque 2 000 euros par mois. L'obligation alimentaire semble faire l'objet d'applications très variables selon les départements. Il serait intéressant que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) se penche sur ce sujet au cours des années à venir.

Monsieur Cazeau, merci d'appuyer nos propositions sur la gouvernance. Je vous donne acte que vous proposez un financement par la solidarité nationale plutôt que par le mécanisme du gage et le recours à l'assurance. J'observe à ce propos que le recours sur succession est différent de notre proposition car il peut être appliqué à la totalité de la dépense exposée par la collectivité départementale en faveur de la personne concernée, tandis que le gage proposé revient à un forfait de 20 000 euros, équivalant à quatre ans de prise en charge au titre du Gir 1. Ce dispositif n'est donc pas assimilable à un recours sur succession.

Une autre différence concerne les conséquences d'un refus : en cas de recours sur succession, aucune aide n'est attribuée si l'intéressé exclut cette procédure, alors que l'éventuel refus d'un gage n'empêche pas la solidarité nationale d'intervenir à concurrence de 50 %.