Intervention de Alain Vasselle

J'en viens au financement par l'assurance.

Si l'on considère la population disposant d'une faible capacité d'épargne, 93 % des intéressés disposent d'une complémentaire santé. Si l'on prend en considération nos concitoyens disposant d'une forte capacité d'épargne, parmi les 15 millions d'assurés sur la vie, 1,5 million disposent d'une garantie dépendance. Ils peuvent donc transformer le capital assuré en rente. La souscription d'un crédit hypothécaire immobilier offre aussi une solution, déjà pratiquée en Grande-Bretagne pour ceux qui n'ont pas pris d'assurance avant l'entrée en dépendance.

Monsieur de Montgolfier, les pratiques départementales sont effectivement très variables. Vous trouverez des exemples dans le rapport. Ainsi, le montant de l'Apa à domicile représente 432 euros dans la Drôme et 533 dans le territoire de Belfort, pour une moyenne nationale de 490 euros mensuels. Dans le même esprit, la participation des intéressés varie du simple au double, avec un ticket modérateur Gir 1 limité à 90 euros dans le territoire de Belfort, mais atteignant 149 dans le Calvados, la moyenne nationale s'établissant à 156 euros. Le rapport de la Cour des comptes est très précis sur ce point.

Monsieur Fischer, j'attends avec intérêt votre contribution, mais je note sans plus attendre que le rapport vous procure un élément de satisfaction avec la règle 50-50 pour le financement de l'Apa. Pour ce qui est de la solidarité nationale, votre position est analogue à celle de Bernard Cazeau. Je souligne en revanche que l'évolution de la CSG n'est pas exclue, puisqu'une réflexion sur la fiscalité vient d'être engagée...