Intervention de Philippe Huet

En réponse, M. Philippe Huet, directeur de l'optimisation amont-aval et du trading à EDF, a apporté les éléments d'information suivants :

- EDF bénéficie de contrats à long terme pour son approvisionnement en uranium, matière première dont les principaux pays producteurs (Canada, Australie ou Afrique du Sud) présentent une stabilité sur le plan politique, et dont les stocks en France représentent environ deux à trois années de production d'électricité ;

- les pays européens connaissent des pics de consommation d'électricité à des moments différents de l'année (à titre d'exemple, l'Allemagne consomme massivement de l'électricité en décembre et la France en janvier, alors que l'Italie et l'Espagne sont fortement consommateurs en été), de sorte que les échanges internationaux d'électricité sont économiquement rentables pour chacun ;

- les échanges aux frontières entre producteurs sont par ailleurs motivés par le fait que les capacités de production nationales peuvent, à certaines périodes de l'année, être moins compétitives que l'offre disponible dans un pays voisin, le recours à des importations d'électricité en substitution à la production nationale étant du reste favorisé par l'émergence d'un marché européen de l'électricité ;

- la France doit trouver le bon équilibre entre la demande de la Commission européenne de mettre fin au système tarifaire dans le domaine de l'électricité et les demandes des consommateurs de bénéficier d'une électricité à bas prix ;

- la création du consortium Exeltium a permis de bâtir un mécanisme intelligent, au terme duquel les industriels bénéficient d'une visibilité à long terme quant à leur fourniture électrique à un prix fixé à l'avance, et grâce auquel EDF n'assume pas seul le risque d'investissement dans de nouvelles capacités de production ;

- face à la hausse des prix de l'électricité sur les marchés, la loi du 7 décembre 2006 a prévu la création du TRTAM afin de permettre à des consommateurs professionnels ayant fait le choix de la concurrence de demander à leur fournisseur (« exercice de l'éligibilité »), avant le 1er juillet 2007, de bénéficier de ce tarif pour leur fourniture électrique pendant deux ans. Le niveau du TRTAM ne peut être supérieur de plus de 25 % au tarif réglementé de vente hors taxes applicable à un site de consommation présentant les mêmes caractéristiques, l'arrêté du 3 janvier 2007 ayant fixé différents niveaux en fonction du tarif réglementé dont aurait bénéficié le consommateur s'il n'avait pas exercé son éligibilité. La loi a prévu qu'un bilan de ce mécanisme serait présenté à l'issue de cette période transitoire de deux années ;

- par ailleurs, pour les fournisseurs offrant le TRTAM et établissant ne pouvoir produire ou acquérir les quantités d'électricité correspondantes à un prix inférieur à la part correspondant à la fourniture de ces tarifs, la loi a instauré un mécanisme de compensation couvrant la différence entre le coût de revient de leur production ou le prix auquel ils se fournissent, pris en compte dans la limite d'un plafond, et les recettes correspondant à la fourniture de ces tarifs. Le financement de cette compensation repose sur les producteurs hydrauliques et nucléaires français, en l'occurrence EDF et Suez, et, pour partie, sur les charges de service public de l'électricité (CSPE) ;

- depuis six mois, le marché de l'électricité a retrouvé un certain équilibre et les prix français, redevenus inférieurs aux prix allemands, de l'ordre de 3 à 3,5 euros du MWh, reflètent désormais correctement l'avantage compétitif résultant du recours au nucléaire ;

- EDF surveille avec une grande attention le niveau des réserves hydrauliques en France, notamment l'évolution du manteau neigeux dans les zones de montagne. Un grand nombre de pays, au nombre desquels la Suisse, seraient touchés par la fonte des glaciers. Toutefois, ce processus de long terme ne donne pas encore lieu à des observations probantes permettant d'en tirer des conclusions stratégiques de long terme. Par ailleurs, si les réserves hydrauliques françaises ont été particulièrement affectées par les dernières années de sécheresse, elles sont en cours de reconstitution aujourd'hui.