Intervention de Michel Francony

En réponse, M. Michel Francony, directeur général adjoint chargé du secteur régulé à EDF, a indiqué que les activités d'EDF dans le secteur de la distribution étaient couvertes par le contrat de service public signé par l'entreprise avec l'Etat. Il a ainsi souligné que les investissements dans le secteur de la distribution, pour les réseaux gérés directement par EDF, avaient augmenté de 6 % en 2006 et qu'une nouvelle hausse de même ampleur était prévue en 2007, soit un montant total supplémentaire de 100 millions d'euros en deux ans. Il a relevé que les priorités de l'entreprise étaient de sécuriser le réseau face aux aléas climatiques, notamment en cas de tempête, d'inondation ou de canicule, d'assurer la sécurité des personnes et de limiter les atteintes à l'environnement. En outre, les efforts d'EDF dans ce domaine ont été accompagnés par une politique de soutien mise en oeuvre par le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE).

Il a ajouté qu'au-delà des objectifs fixés par le contrat de service public, EDF entendait poursuivre cette politique en 2008 et en 2009. Au demeurant, les incitations à investir dans les secteurs du transport et de la distribution sont tout à fait satisfaisantes, dans la mesure où la Commission de régulation de l'énergie (CRE) fixe à 7,25 % le taux de rentabilité des investissements réalisés. Les efforts qu'EDF consent dans ce domaine semblent ainsi démontrer que l'analyse de la Commission européenne, qui considère que les incitations à investir sont insuffisantes, est inexacte.