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Intervention de Serge Larcher
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information
Serge Larcher, président :a rappelé que l'adaptation des règles législatives aux contraintes et spécificités des départements d'outre-mer pouvait être le fait soit du Parlement, soit des assemblées locales en application de l'article 73 de la Constitution. Il a rappelé que le conseil régional de la Guadeloupe avait obtenu, à l'occasion de la loi pour le développement économique des outre-mer, deux habilitations à aménager localement certaines règles.
