Intervention de Catherine Procaccia

Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Rappelant ses travaux récents sur l'utilisation du chlordécone dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Mme Catherine Procaccia a souligné les situations aberrantes auxquelles donnait lieu l'absence d'adaptation dans les DOM des réglementations françaises et européennes. Elle a indiqué avoir perçu lors de ses travaux les difficultés posées par la coexistence sur un même territoire de deux niveaux de collectivité.

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