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Intervention de Éric Doligé
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information
Éric Doligé, rapporteur :a précisé que l'article 74 organisait bien un régime de spécialité législative, quand bien même la loi organique portant statut de la collectivité déciderait d'appliquer, dans la quasi-totalité des domaines de compétence de la collectivité, les mêmes normes que celles définies en métropole.
