Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information
Serge Larcher, président :et M. Éric Doligé, rapporteur, ont indiqué que la transformation d'une RUP en PTOM, ou inversement, ne pouvait résulter que d'une modification des textes européens et, en l'état actuel, du traité instituant la Communauté européenne.
