Intervention de Éric Doligé

a ensuite observé que l'organisation de l'administration de l'Etat, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré, était largement inadaptée, pour ne pas dire inefficace.

Ainsi, au niveau central, la DéGéOM n'est pas en mesure d'assurer un rôle d'impulsion et de coordination effectif en faveur de l'ensemble des actions et politiques de l'Etat outre-mer, et en particulier dans les DOM. Bien souvent, dans l'élaboration des politiques publiques, l'outre-mer est traité en quantité négligeable et perçu comme un élément de complication auquel les ministères « techniques » ne portent que peu d'intérêt.

Au niveau déconcentré, la question essentielle est celle de l'organisation des services de l'Etat et des capacités de ses agents à exercer correctement leurs missions. Souvent, on constate à la fois un défaut de connaissance des spécificités des DOM et un manque d'intérêt pour l'outre-mer qui semble résulter, pour une part, d'un recrutement inadapté des personnels.

Puis le rapporteur a présenté ses propositions. Concernant l'administration centrale, la principale consiste à faire de l'actuelle DéGéOM une véritable administration de mission, ce qui implique :

- un rattachement direct au Premier ministre et non au ministère de l'intérieur, selon le modèle du Secrétariat général des affaires européennes ;

- un recentrage des compétences sur les questions de coordination stratégique et d'expertise juridique ;

- le transfert complet des fonctions de gestion, notamment des crédits résiduels (LBU, exonérations de charges sociales), aux ministères techniques concernés ;

- une implication renforcée dans les dossiers relevant du droit européen.

Cette proposition s'accompagne d'une recommandation qui en est le corollaire : la création ou le renforcement de « pôles outre-mer » au sein des ministères techniques.