Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Répondant ensuite à une question de M. Jean-Paul Virapoullé, M. Éric Doligé, rapporteur, a précisé que la suppression des sur-rémunérations serait encadrée et aménagée : elle ne s'appliquerait qu'aux agents nommés à compter du 1er janvier 2010, les majorations ne seraient pas supprimées mais ajustées en fonction du différentiel du coût de la vie et les sommes non versées seraient réintroduites dans les économies locales, notamment afin de permettre aux collectivités territoriales de réaliser des investissements productifs.