Intervention de Éric Doligé

a ensuite évoqué le troisième thème, relatif au nécessaire assainissement des finances locales. La situation financière des collectivités territoriales des DOM, très difficile, est en effet un des sujets majeurs de préoccupation exprimés par les élus rencontrés sur place. Pour permettre aux collectivités territoriales d'assumer pleinement leur rôle pour agir sur le développement économique et social sans faire appel systématiquement à l'Etat, il faut leur rendre les moyens d'agir. De plus, l'échéance de 2014, date à laquelle la Commission européenne doit réexaminer le dossier de l'octroi de mer, doit être préparée, car cette taxe est une des ressources essentielles des collectivités territoriales.

Le rapporteur a donc estimé essentiel de faire des propositions concrètes pour remédier aux difficultés budgétaires rencontrées par les collectivités territoriales des DOM, dans le cadre d'un « donnant-donnant » avec l'Etat : si celui-ci doit faire des efforts accrus, les collectivités territoriales doivent de leur côté s'engager à agir de manière responsable.

Il a alors présenté ses principales propositions relatives aux ressources des collectivités, à leurs dépenses et à l'assainissement de leur situation financière.

En matière de ressources, il a jugé que la première des priorités était de garantir impérativement le maintien de l'octroi de mer au-delà de l'échéance de 2014. En effet, l'octroi de mer, qui constitue plus de 30 %, en moyenne, des recettes de fonctionnement des collectivités bénéficiaires, leur est essentiel et l'audition du directeur des douanes et des droits indirects a confirmé la difficulté qu'il y aurait à trouver une ressource de remplacement. De plus, l'octroi de mer joue une fonction protectrice pour les productions locales. Enfin, les éléments réunis par la mission ne permettent pas de conclure avec certitude à l'existence d'effets nocifs de l'octroi de mer sur le niveau des prix.