Intervention de Éric Doligé

a souhaité que des actions soient menées pour restaurer les marges de manoeuvre des collectivités en matière de dépenses. Il a rappelé que, dès le déplacement de la mission à La Réunion, M. Gilbert Annette, maire de Saint-Denis, avait souligné le problème des majorations de traitement des personnels territoriaux ; elles s'élèvent à 53 % du traitement à La Réunion et à 40 % dans les trois autres DOM et grèvent les capacités d'investissement des collectivités. Il a estimé que les collectivités territoriales supportaient, dans leurs budgets, des majorations de traitement résultant d'un surcoût de la vie dont elles n'étaient pas responsables.

Le rapporteur a considéré qu'une justification de ces majorations résidait dans le différentiel du coût de la vie entre la métropole et les DOM et que, l'Insee menant une étude comparative sur ce différentiel qui serait publiée en 2010, la dernière datant de 1992, il y avait là une chance à saisir pour réajuster les majorations de traitement à hauteur de ce différentiel. Il a précisé que ce réajustement devrait être opéré à la fois pour les fonctionnaires d'Etat et pour les fonctionnaires territoriaux.