Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information
Éric Doligé, rapporteur :a indiqué qu'il serait toujours possible de demander à l'Etat de fixer certains prix si les préconisations du rapport ne donnaient pas de résultats probants.
