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Intervention de Éric Doligé
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information
Éric Doligé, rapporteur :En réponse, M. Éric Doligé, rapporteur, a développé ses autres propositions en matière de logement :
- évaluer rapidement et régulièrement l'efficacité des nouveaux dispositifs de la LODEOM pour pouvoir les adapter en cas de difficultés de mise en oeuvre ;
- permettre aux bailleurs sociaux, à d'autres collectivités ou à l'Etat de se substituer aux communes pour le financement de la viabilisation des terrains ;
- assouplir les obligations de participation ou de garanties des collectivités dans les opérations de construction de logement social ;
- limiter l'impact des règles et normes techniques et les adapter aux situations locales pour accélérer la construction.
