Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport
Alain Vasselle, rapporteur général :De plus, comme l'intéressement et la participation, l'exonération dont bénéficiera la prime ne sera pas compensée aux organismes de sécurité sociale.
