Intervention de Alain Vasselle

Pérenne, le dispositif s'appliquera pour toute attribution de dividendes décidée à compter du 1er janvier 2011. Une clause de rendez-vous est prévue pour d'éventuelles futures adaptations législatives.

Selon l'étude d'impact annexée au projet de loi, la mesure pourrait concerner quatre millions de salariés qui percevraient en moyenne une prime de 700 euros, ce qui représenterait un apport global brut aux salariés de près de 2,8 milliards. Sur la base de ces estimations, la prime rapporterait, en 2011, 375 millions aux finances sociales, dont 170 millions au titre du forfait social. En revanche, elle aurait un impact négatif sur les finances de l'Etat, se traduisant par des pertes au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 640 millions à partir de 2012. Globalement, en régime de croisière, la perte nette pour l'ensemble des finances publiques atteindrait 300 à 350 millions par an.

Nous sommes donc en présence d'une nouvelle niche. Je le regrette, car nous devons préserver les ressources publiques afin de respecter la trajectoire du retour à l'équilibre. Je souhaite néanmoins, qu'en permettant l'injection de plusieurs milliards dans notre économie, elle contribue à dynamiser la croissance. Dans sa dernière note de conjoncture, l'Insee envisage d'ailleurs un apport positif de cette prime sur le niveau des salaires du second semestre 2011.

Le dispositif voté à l'Assemblée nationale peut, bien entendu, être amélioré. C'est pourquoi, je vous présenterai quelques amendements pour assouplir le mécanisme et ajuster ou rectifier certains ajouts des députés.

Ce nouvel exercice législatif est, à mon sens, très concluant. Il montre que toute réforme sociale dans le champ du PLFSS peut être présentée sous la forme d'un collectif social. Cette approche a le mérite de la transparence et de la clarté. Puissent, et j'espère que ce n'est pas un voeu pieux, le Gouvernement actuel et les suivants poursuivre dans cette voie !