Intervention de Alain Vasselle

Le nombre de bénéficiaires de la prime, monsieur Fischer, n'est, potentiellement, pas limité : le dispositif est ouvert à la totalité des salariés, même s'il est vrai que l'initiative revient à chaque entreprise, selon qu'elle augmentera ou non les dividendes - d'où cette évaluation à quatre millions de personnes concernées pour les entreprises de plus de cinquante salariés.

Notre différend sur les exonérations et leur compensation, madame Procaccia, ne date pas d'hier. J'ai fait valoir au cabinet du ministre et au conseiller social du Président de la République que la mesure, n'étant assimilable ni à l'intéressement ni à la participation, ne pouvait me satisfaire : une prime étant un complément de salaire devrait être soumise à cotisations sociales.