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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport
Alain Vasselle, rapporteur général :D'autant que des effets pervers ne sont pas à exclure : il suffira à une entreprise de transformer une augmentation de salaire en prime pour échapper aux cotisations...
M. Daudigny voit quelque incohérence à créer une nouvelle niche alors que nous venons de légiférer sur la maîtrise des finances publiques. Je ne le contredirai pas : je l'ai pointé dans mon rapport. Dans la loi de programmation des finances publiques, nous avons voté que toute création de niche doit être compensée par la disparition d'une autre : nous verrons ce qu'il en sera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
