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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juin 2011 : 2ème réunion
Aides d'etat et services sociaux — Présentation du rapport d'information
Annie Jarraud-Vergnolle, rapporteure :Oui, mais le conventionnement n'entre pas dans le cadre du mandatement.
