Intervention de Franck Roubanovitch

Puis, observant la situation à l'étranger, M. Franck Roubanovitch, président du CLEEE, a estimé que la libéralisation du marché de l'électricité n'a fonctionné nulle part, pas même dans des pays culturellement libéraux comme le Canada ou les Etats-Unis, qui en ont été déçus, et qu'aucune amélioration n'a été apportée en France ou dans les autres pays européens depuis la mise en oeuvre du processus au niveau communautaire. Estimant indispensable de fortement réguler le marché, il a exposé le dispositif en vigueur au Québec, où l'autorité de régulation fixe le prix, dit « patrimonial », de l'hydroélectricité, qui assure une grande partie de la fourniture d'électricité en base de la province, et détermine le prix des autres productions, de semi-base et de pointe, résultant du fonctionnement du marché assuré par des appels d'offre, la combinaison de ces deux mécanismes permettant de déterminer le tarif de l'électricité vendue au consommateur, qui n'a ainsi augmenté que de 14 % en huit ans. Après avoir fait valoir que l'inefficacité du marché européen est démontrée par la convergence des prix nationaux à la hausse, alors que les bouquets des Etats membres sont si différents, il s'est par ailleurs interrogé sur la contradiction majeure du système mis en place qui, alors qu'il prétend introduire plus de concurrence pour favoriser les entrants, conduit en fait à la multiplication des fusions entre les opérateurs devant rapidement aboutir à un oligopole de quelques très grands acteurs sur l'ensemble du marché communautaire.

Pour conclure, il a indiqué que le CLEEE est favorable au maintien d'un tarif réglementé, qui pourrait être progressivement réévalué, pour autant que cela se fasse dans un cadre régulé et en fonction des coûts réels de production de l'électricité, qui doivent tenir compte en France de l'importance de la filière nucléaire pour répondre aux besoins de base.