Intervention de Bruno Sido

Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver — Réunion du 16 mai 2007 : 1ère réunion
Audition de Mm. Franck Roubanovitch président du comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité cleee et roland gérard directeur technique de la fédération des industries des équipements pour véhicules fiev

Photo de Bruno SidoBruno Sido, président :

ayant demandé pour quelles raisons les mécanismes du marché ne fonctionnaient pas dans le cas de l'électricité, M. Franck Roubanovitch et Roland Gérard ont mis en avant trois motifs principaux : l'inélasticité de la demande à l'évolution du prix, en raison de la trop faible marge d'action des consommateurs sur leur consommation et de l'absence de possibilité de stockage ; la faible concurrence résultant de l'importance des coûts d'entrée sur ce marché, qui limite le nombre des acteurs et crée des situations oligopolistiques favorisant des prix élevés ; un effet de ciseau, qui pèse lui aussi sur les prix, entre la croissance régulière de la demande d'électricité, dont le rythme annuel est d'environ 2 % par an depuis dix ans, et la stagnation, voire la réduction, des capacités de production.

Puis M. Bruno Sido, président, observant que les signaux de prix sont en théorie de bons indicateurs du marché, a demandé dans quelle mesure un taux de marge de 10 % pour EDF peut apparaître injustifié par rapport aux entreprises du même secteur, comme Total, ou d'autres secteurs, comme Accor. Reconnaissant que le signal-prix est nécessaire à la réalisation des investissements pour le futur, M. Franck Roubanovitch, président du CLEEE, a répondu que ce n'était pas la marge de 10 % qui était injustifiée, mais le fait qu'elle résulte d'une déconnexion manifeste entre le coût de revient du producteur et le prix acquitté par les consommateurs, observant au passage que le TaRTAM est encore supérieur de 23 % au tarif, alors même que les coûts étaient strictement identiques pour le producteur.

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