Intervention de Bruno Sido

Répondant à M. Bruno Sido, président, qui l'interrogeait sur les possibilités offertes en termes d'efficacité énergétique par le déploiement de compteurs intelligents et sur l'avenir du système tarifaire jour/nuit dans le contexte de séparation fonctionnelle entre les activités de gestion des réseaux de distribution et les activités de fourniture, M. Yves Bamberger, directeur de la recherche et du développement d'EDF, a tout d'abord indiqué que le maintien de la possibilité de faire basculer les compteurs en mode de fonctionnement « nuit », au moyen d'une impulsion à 175 hertz envoyée sur le réseau, dépendait exclusivement du périmètre d'activité que la loi assignerait aux gestionnaires de réseau de distribution (GRD), cette faculté étant interdite si leurs missions étaient strictement limitées aux activités de distribution. Sur la question des compteurs intelligents, il a expliqué que le développement de cette technologie est étudié dans de nombreux pays et que leur déploiement permettrait à la fois de réduire les coûts des distributeurs en matière de relève des compteurs, de supprimer les déclarations frauduleuses et d'avoir une connaissance plus fine des profils de consommation des clients. Sur ce dernier point, la question est de savoir si le compteur intelligent ne doit être utilisé que comme une source d'information permettant de mieux lisser la charge de consommation ou s'il peut également être un instrument de MDE pouvant commander le déclenchement d'appareils électroménagers à certains instants de la journée (domotique). Il a indiqué que dans la plupart des pays, ces deux fonctionnalités sont clairement distinguées et que la France s'achemine vers cette solution.