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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachel Mazuir
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf
Rachel Mazuir :Les départements ont une compétence particulière : la gestion de prestations sociales individuelles.
