Intervention de Serge Lagauche

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport pour avis

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

a estimé que la procédure d'appel contre les décisions des ABF devait rester à l'échelon régional, par cohérence avec la réorganisation territoriale de la France. Il a ajouté que les ABF n'avaient pas lieu d'être stigmatisés.

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