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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport pour avis
Jacques Legendre, président :s'est demandé si un délai maximal de trois mois ne serait pas mieux adapté pour permettre la consultation de la CRPS.
