Intervention de Ambroise Dupont

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport pour avis

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, rapporteur :

a estimé qu'une réduction du délai à deux mois, au lieu de trois actuellement, permettait de donner un signal en faveur d'une accélération de la procédure.

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