Intervention de Ambroise Dupont

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport pour avis

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, rapporteur pour avis :

a indiqué que cette préoccupation serait prise en compte par l'article 66 du projet de loi, qui prévoit des dispositions générales et techniques pour réduire les « pollutions » visuelles.

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