Intervention de Ambroise Dupont

Puis elle a examiné l'amendement n° 6 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, portant article additionnel après l'article 15 bis et visant à simplifier la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité en l'alignant sur celle applicable en matière de plan local d'urbanisme. M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a précisé que cette disposition centrale conduisait à la suppression des groupes de travail, dont les modalités de composition sont sources de contentieux. Elle permet, en outre, de clarifier la loi, en supprimant les trois types de zonages existants et en confiant au maire la compétence en matière de police de l'affichage, dès lors qu'un règlement local aura été élaboré. Elle vise enfin à renforcer la protection des paysages, dans la mesure où le règlement local ne pourra être que plus restrictif que la réglementation nationale.