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Intervention de Serge Lagauche
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport pour avis
Serge Lagauche :En réponse aux interrogations formulées par M M. Serge Lagauche et Claude Bérit-Débat, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a précisé que les règlements locaux de publicité en vigueur resteront valides jusqu'à leur révision et pour une durée maximale de dix ans à compter de la date de publication de la loi.
