Intervention de Jean-Paul Emorine

Rappelant qu'il avait rapporté la loi de modernisation agricole de 1995, qui avait pris en compte la diversité du monde agricole, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que les exploitations importantes étaient en mesure de provisionner des dotations pour aléas et a proposé de rendre ces sommes déductibles des primes d'assurance. Il a noté que l'Union européenne allait apporter un soutien financier à l'assurance récolte qui, conjugué aux subventions nationales, rendrait sa souscription incitative. Mettant en garde contre l'usage du terme « assurance revenu » qui, bien que visant légitimement à garantir les agriculteurs contre les risques d'exploitation, pourrait être mal interprété par l'opinion publique, il a proposé de continuer à mener une réflexion sur le sujet au sein de la commission. Il a enfin estimé que l'objectif d'une subvention publique portée à 50 % du coût des primes était raisonnable et réaliste.