Intervention de Martine Aoustin

s'est interrogée sur la notion de tarif unique et sur les objectifs finaux de la convergence. Le processus de convergence consiste en effet pour l'instant à comparer les coûts, pour l'assurance maladie, des différents secteurs hospitaliers, ce qui est clairement différent de la mise en oeuvre d'un tarif unique. La question du tarif unique pose fondamentalement celle de la prise en compte des honoraires, ce qui introduit une complexité technique aiguë dans le processus de convergence, car comment gérer, sur un tarif unique, une part « honoraire » et une part « clinique », ayant chacune leur logique propre ? Cela pose la question de la clé de répartition entre le médecin et l'établissement dans lequel il exerce, et incidemment du lien qui existe entre eux. Ces différents aspects doivent être abordés dès aujourd'hui, car ils sont au coeur de la problématique.

Même en écartant cet aspect relatif aux honoraires, on constate une dispersion des coûts différente entre les établissements, qu'ils soient publics ou privés. Cela peut provenir de la typologie des malades ; la dernière version de la classification permet cependant d'affiner ce sujet et de trouver des solutions pour sa bonne prise en compte. Surtout, la manière dont les coûts sont répartis sur les différents champs n'est pas de même nature selon les établissements, par exemple en matière de personnel. Finalement, lorsqu'il faudra réfléchir à des tarifs sur la base des coûts, la question sera de définir une typologie de ces coûts. Aujourd'hui, une étude de coûts permet de fixer une base pour les tarifs dans chacun des secteurs, public et privé ; la convergence nécessite de réunir ces deux études de coûts sur un tarif unique.

Outre la question de la prise en compte des honoraires dans le cas où il serait décidé de s'orienter vers un tarif unique, un débat persistera sur la hiérarchie des coûts entre les différents types d'établissements. Aujourd'hui, on constate des écarts, dont les éléments d'explication doivent être recherchés au travers d'études, qui sont lancées ou qui vont l'être.