Intervention de Yves Gaubert

a noté l'existence d'un écart entre les tarifs des secteurs public et privé, même corrigé des honoraires. Ces écarts sont variables, mais comment les apprécier dès lors que l'activité n'est pas réalisée dans les mêmes quantités pour chacun des groupes homogènes de malades (GHM) ? Par exemple, il est aisé de présenter un tarif bas si l'activité n'est pas ou très peu pratiquée ; à l'inverse, un établissement a vocation à présenter le tarif le meilleur possible si l'activité est pratiquée en quantité.

Les échelles de coûts existent à l'hôpital depuis plus de douze ans et seulement depuis 2006 dans le secteur commercial ; elles sont donc construites sur des référentiels différents. On constate ainsi que l'écart facial était de 37 % en 2008 si on le calculait en prenant comme base l'activité du secteur public, mais qu'il n'était que de 25 % en prenant comme base l'activité du secteur privé, et de 33 % en prenant comme base l'activité des deux secteurs. Pour aboutir à des comparaisons justes, il faut prendre en compte les activités effectivement réalisées en commun dans le public et dans le privé. Dans ce cadre, la FHF a procédé en 2008 à un calcul d'écarts de coûts en prenant comme référence les GHM ayant plus de mille séjours dans le public comme dans le privé : l'écart ressort alors à 17 %, et non à 37 % comme affiché en 2008 dans les études de la Dhos. La diminution de l'écart, constaté par la Dhos en 2009, doit aboutir à un écart réel encore plus faible aujourd'hui que ces 17 %.

Depuis que la T2A a été mise en place, le secteur hospitalier constate que la convergence a réellement commencé. D'ailleurs, l'hôpital public reprend des parts de marché dans tous les domaines depuis plusieurs années, y compris en chirurgie ambulatoire. Pourtant, les ressources financières du secteur public ont augmenté moins rapidement que celles du secteur commercial ; on aboutit donc à une situation paradoxale, dans laquelle l'hôpital public produit plus et a moins de recettes.