Intervention de Alain Vasselle

Interrogé par M. Alain Vasselle, président, sur l'adhésion de la FHF à l'objectif de la convergence et sur les conditions de sa mise en oeuvre, M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances de la FHF, a précisé que la définition de la convergence inscrite dans la loi convient à la fédération, puisqu'elle tient compte des éléments de différence de situation et qu'elle ne signifie pas un tarif unique. La FHF n'a pas d'objection de principe à la convergence, dès lors qu'elle est réalisée sur le même champ d'activités et en appliquant les mêmes contraintes. D'ailleurs, la réalité des tarifs montre que les écarts ne sont pas systématiquement dans le même sens : par exemple, les tarifs du secteur commercial, honoraires inclus, sont beaucoup plus élevés que ceux du secteur public pour les GHM de la catégorie majeure de diagnostic (CMD) 5, qui correspond notamment à la cardiologie. Pour les opérations de chirurgie lourde, on constate ainsi que les tarifs du privé sont supérieurs à ceux du public.

Enfin, au-delà du seul coût pour la sécurité sociale, il est très important d'introduire dans le débat la convergence globale du coût, qui inclut certes le coût pour l'assurance maladie, mais aussi celui pour les assurances complémentaires et celui pour les patients. Dans ces conditions, la comparaison est plutôt à l'avantage du secteur public, puisque le reste à charge, tant pour les complémentaires que pour les patients, est en moyenne 2,88 fois plus élevé dans le secteur privé.