Intervention de Philippe Burnel

a relevé que, jusqu'à présent, le débat porte surtout sur des comparaisons, notamment entre des hôpitaux, où les coûts seraient « tout compris », et les cliniques, où il faudrait additionner la tarification de la clinique, les honoraires du médecin et les dépassements d'honoraires. D'ailleurs, les études de la Dhos incluent bien les dépassements d'honoraires, qui sont enregistrés dans les bases de données. Mais il peut y avoir, à l'hôpital ou en clinique, des prestations en amont ou en aval qui ne sont pas intégrés dans les calculs. Ces comparaisons visent simplement à répondre à la question : quel est le plus efficient pour la sécurité sociale ? Quel est le plus efficient pour la collectivité, c'est-à-dire tous payeurs confondus ?

Le deuxième aspect consiste à définir le champ sur lequel les tarifs sont harmonisés. Selon la FHP, le tarif doit être unique, à champ de charges identique. Deux options se dégagent alors pour mettre en oeuvre la convergence :

- soit intégrer les honoraires des médecins dans la tarification. Cette option est extrêmement complexe et elle obère la question du statut des médecins, qui sont des libéraux en clinique et non des salariés. Les établissements PSPH pratiquent cependant un système qui intègre une partie d'honoraires pour les médecins à l'intérieur d'un tarif « tout compris » ;

- soit décider que le champ du tarif unique est celui couvert par les tarifs actuels des cliniques, ce qui revient à séparer en deux parties les tarifs du secteur public : l'une correspondant aux prestations de séjour et l'autre aux prestations médicales.

Cette seconde option, privilégiée par la FHP, serait une étape plus facile à réaliser que la première. Le champ de la convergence est alors celui des prestations d'établissement et aucune différence de tarif ne se justifie.