Intervention de Jean-Yves Dupuis

a rappelé l'existence de deux convergences : l'une, intrasectorielle, et l'autre, intersectorielle. La première n'est pas complètement réglée et pose encore des difficultés. En ce qui concerne la seconde, la Fehap regroupe des établissements qui expérimentent les trois solutions possibles aujourd'hui en matière de financement : ceux qui étaient auparavant financés avec une dotation globale, ceux qui l'étaient selon l'objectif quantifié national (OQN) avant la mise en oeuvre de la T2A et ceux qui ont un système mixte avec une rémunération des praticiens libéraux au sein d'une enveloppe globale.

Sur la convergence tarifaire, la définition est claire : dès lors que les activités sont comparables, le tarif doit être unique. Les activités qui ne peuvent pas être réellement comparées peuvent justifier des écarts de coûts, mais il est alors nécessaire de les objectiver et de les négocier, avant de fixer une différence dans les tarifs.

Enfin, sur les options présentées précédemment, la Fehap a une préférence pour le « tout intégré », que quelques-uns de ses établissements pratiquent d'ores et déjà ; ces établissements connaissent un dynamisme tout à fait intéressant par rapport à leurs homologues des autres secteurs.