Intervention de Jacky Le Menn

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

a qualifié le tarif unique d'impasse, dans le sens où la question de la clé de répartition pour les honoraires restera posée. En effet, il s'agit au fond de la liberté de négociation entre les cliniques et leurs praticiens, et donc de leur choix d'installation dans telle ou telle clinique. Aboutir à une convergence nationale supposerait de choisir des critères unitaires sur l'ensemble du territoire, ce qui sera extrêmement difficile. Il est donc nécessaire de procéder autrement et, pour cela, il faut isoler les coûts autres que les coûts directs.

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