Intervention de Martine Aoustin

a attiré l'attention sur la tendance naturelle à gonfler les coûts lorsqu'il n'existe pas de contrainte, ce qui entraîne immanquablement une augmentation non contrôlée des dépenses. Au-delà de l'acte politique de gérer l'offre de soins au travers de tarifs, il est nécessaire de privilégier une approche par l'efficience, c'est dire par un tarif qui ne soit pas strictement lié aux coûts de production. La fixation du tarif par l'Etat doit prendre en compte l'ensemble de la chaine de production, par une analyse et une comparaison des coûts, pour tendre vers l'efficience. Si l'objectif des établissements privés est bien d'être rentables, celui des établissements publics est d'une nature différente : il s'agit pour eux d'être efficients avec les deniers publics.

Par ailleurs, des mécanismes de régulation existent aujourd'hui pour les honoraires et pour les dépenses hospitalières. Dès lors que les deux aspects seront mêlés via un tarif unique dans lequel les honoraires seront inclus, cette régulation deviendra encore plus difficile, car elle sera confrontée à la liberté de négociation entre les cliniques et les praticiens. L'impact du niveau des honoraires sur les tarifs sera alors important et rendra nécessaire de réviser régulièrement les tarifs.