Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018
Alain Vasselle, président :a relevé qu'au sein de la Fehap, certains établissements disposent d'un système de financement global permettant parallèlement de rémunérer les praticiens selon des honoraires. Pourquoi de telles modalités ne seraient pas applicables à d'autres établissements dans le cadre de la convergence aujourd'hui en débat ?
