Intervention de Jean-Loup Durousset

ne s'est pas déclaré opposé à une telle évolution, que certains établissements PSPH ont déjà mise en place et qui ne changerait de toute façon pas la rémunération à l'acte.

D'un point de vue plus général, comment est-il possible de refuser le tarif unique au secteur privé alors que certains établissements privés du secteur PSPH ont déjà des tarifs communs avec le secteur public ? Le débat a trop tendance à se concentrer sur l'explication des différences qui sont constatées, sans porter véritablement sur la méthodologie tarifaire. La vraie question devrait en fait être : quel tarif pour financer les hôpitaux, quel que soit leur statut ? Cela rappelle dans une certaine mesure le débat sur la parité hommes-femmes, qui privilégie l'explication des différences plus que les solutions. Or, la différence que l'on constate aujourd'hui entre secteur public et secteur privé est largement due à l'histoire et à la politique menée par les autorités de tutelle. Un débat doit donc avoir lieu sur la politique tarifaire dont les termes sont assez simples : on applique soit un forfait global, comprenant les honoraires, soit deux forfaits, un pour les soins et un pour les honoraires. De plus, dans ce forfait lié aux honoraires, deux GHS pourraient être créés, l'un pour les soins et l'autre pour le médical, ce qui préserverait une stimulation pour les établissements en termes d'activité et éviterait de revenir au système de la dotation globale. Ce système obligerait les médecins à travailler en équipes, contrairement à celui incluant les honoraires dans un forfait global.