Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Gaubert
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018
Yves Gaubert, responsable du pôle finances de la FHF :
a confirmé l'intérêt de disposer d'informations relatives à la charge en soins. Par ailleurs, l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux doivent avancer dans les négociations sur la classification commune des actes médicaux (CCAM) ; la V11 a constitué un progrès indiscutable, mais les limites du modèle sont atteintes. La description de l'activité médicale est malheureusement laissée en friche, puisque les travaux se sont limités pour le moment à la partie technique sans aborder la partie clinique.
