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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018
Alain Vasselle, président :s'est interrogé sur le caractère exhaustif des études qui sont aujourd'hui programmées. Seront-elles suffisantes ? Ne risque-t-on pas de voir émerger de nouveaux sujets d'études qui permettraient de justifier un nouveau décalage de la date d'entrée en vigueur de la convergence ?
