Intervention de Jean-Yves Dupuis

s'est félicité de la tenue de la table ronde ; elle lui permet finalement d'obtenir la liste des études à réaliser, qui n'avait jusque là pas été communiquée aux fédérations concernées. La faiblesse de la transparence du processus est regrettable ; malgré leur demande, les fédérations n'ont par exemple pas obtenu communication de la liste des établissements qui se sont vu attribuer une dotation de précarité en 2009. De même, elles ne connaissent pas les modalités de calcul de la PDSH, elles savent seulement qu'elles reposent sur les déclarations des établissements publics. Or, il existe aujourd'hui des effets pervers dans le mode de rémunération des gardes dans les hôpitaux.

Plus généralement, ces deux exemples - PDSH et précarité - sont révélateurs d'un effet négatif du processus en cours, qui consiste plus à sortir certains coûts des tarifs pour les imputer sur les Migac, c'est-à-dire des dotations globales, que d'isoler ces coûts au sein des grilles tarifaires. Or, les montants en jeu sont importants : 750 millions d'euros en 2009, peut-être un milliard dès l'an prochain. Si les Migac sont certainement nécessaires au fonctionnement du système, elles tendent à dénaturer la démarche de la T2A. Le dernier rapport du HCaam précise d'ailleurs qu'un transfert de crédits d'une enveloppe à l'autre, T2A et Migac, doit être précisément motivé et discuté avec les fédérations professionnelles, ce qui n'a pas été le cas en ce qui concerne la prise en compte de la précarité et de la PDSH.