Intervention de Martine Aoustin

Au sujet de la PDSH, Mme Martine Aoustin, directrice de la mission « tarification à l'activité », a considéré que le basculement vers un financement par les Migac est positif pour le sujet de la convergence, car il extrait du tarif la permanence des soins. L'efficience est alors reportée sur les missions d'intérêt général, qui doivent donc s'adapter et mieux justifier les coûts qui les composent. Par ailleurs, le travail sur la PDSH, comme celui sur la précarité, s'est aussi effectué sur la base de la comptabilité des établissements, et pas seulement sur une base déclarative.

En sus des études, le sujet de la valorisation des actes médicaux reste pendant, car les négociations sur la CCAM clinique n'avancent guère. Or, la réalité du financement des activités menées dans certaines consultations pluridisciplinaires ou pour certaines typologies de pathologies, par exemple en matière de maladies orphelines, doit être affinée et précisée, car elles sont souvent insuffisamment financées aujourd'hui.