Intervention de Patrick Olivier

a considéré, à la lumière des débats, que la liste des études, établie en concertation avec les fédérations, reste valide. Un comité de pilotage aura lieu début novembre pour discuter justement de l'avancée des travaux. Le processus de convergence ne pouvait commencer sans avoir clarifié des échelles de coûts dans les deux secteurs car, dans le secteur privé, contrairement au secteur public, cette échelle est une construction historique, basée sur une moyenne de tarifs individuels et non sur des coûts.

Par ailleurs, la nouvelle classification a permis d'avancer dans le processus, en améliorant la description de l'acte de soins, alors qu'auparavant, les aspects techniques étaient privilégiés. De ce point de vue, la prise en compte des niveaux de sévérité des pathologies dans la prise en charge des patients doit aussi contribuer à réduire les écarts de coûts et faciliter la convergence.

De la même manière, les modalités de la prise en compte des honoraires pour le secteur privé doivent être tranchées : moyenne, médiane, forfait médical ou toute autre solution ?

Enfin, pour la Dhos, qui a récemment transmis au Parlement et aux fédérations professionnelles des rapports sur la T2A, les Migac et la convergence, le choix des Migac est d'abord un choix d'outil de financement avant d'être lié à la convergence. Le financement de la permanence des soins, en tant que choix discrétionnaire du régulateur régional, est mieux assuré par une dotation que par un financement tarifaire : cette décision permet en effet à l'ARH, et demain à l'ARS, de mener une véritable politique de la permanence des soins, ce qui ne serait pas possible dans le cadre d'un tarif.