Intervention de Patrick Olivier

a précisé que le fait d'avoir sorti la permanence des soins du tarif est une réponse pragmatique qui va permettre justement une clarification du débat sur la convergence, puisque l'intérêt des agences sera d'attribuer les dotations aux établissements qui remplissent effectivement les missions de permanence des soins. Ce dispositif permet en outre de poser clairement le débat sur les schémas d'organisation de la PDSH. Par ailleurs, la méthode et les cahiers des charges des études ont été préparés en concertation avec les fédérations professionnelles, avant d'être confiés à des prestataires qui les réalisent. Concernant les travaux relatifs à la PDSH, le montant proposé pour le débasage des coûts a été fixé grâce à deux sources de données différentes : une enquête auprès des établissements et une étude externe de leurs comptes. Cette méthode permet d'aller vite, ce qui est souhaité par certaines fédérations, et elle pourra de toute façon être évaluée, notamment dans le cadre du comité de pilotage.