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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018
Alain Vasselle, président :a ensuite proposé d'aborder le dernier thème, celui de la convergence ciblée sur certains GHS qui sera entreprise dès 2010. S'agit-il d'une étape dans la convergence ou d'un changement d'approche ? Comment pratiquer la convergence sur quelques GHS, alors que certaines charges des différentes catégories d'établissements pèsent sur l'ensemble des GHS ? Quels GHS retenir pour cette opération ? Pourquoi ne pas inscrire cette convergence ciblée dans le PLFSS pour 2010 ?
