Intervention de Patrick Olivier

a précisé que la Dhos ne souhaite pas s'écarter de la méthodologie générale par cette approche ciblée, qui est simplement une mesure d'accompagnement du report de la convergence et non une remise en cause. Il sera pour autant très difficile de trouver des GHS où les périmètres de charges seront identiques. De plus, face à des définitions encore disparates, l'égalité des tarifs pose des difficultés, si bien que la convergence ciblée a pour objectif de rapprocher les échelles de tarifs sans forcément les égaliser complètement.

Sans préjuger des travaux déjà évoqués sur la convergence, il s'agira d'identifier des GHS pour lesquels les activités sont comparables entre les différents secteurs et le nombre d'occurrences suffisamment élevé pour pouvoir être significatif. A contrario, on pourra s'intéresser à des activités plus spécifiques ou plus réduites, mais que les deux secteurs pratiquent dans des conditions comparables. Cette liste n'est pas encore définie et les travaux sont en cours à ce sujet. Ce processus s'inscrit dans le cadre général de la préparation de la campagne tarifaire 2010, devra s'articuler avec la convergence intrasectorielle vers des tarifs repères et obéira aux mêmes mécanismes qui lient aujourd'hui les tarifs et les échelles de coûts sans négliger la prise en compte de critères de santé publique.